Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture et de la nation

Version INITIALE

NOR : AGRB9500455A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 1995, M. Marsac (Gilbert), secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Le Boterff.