Arrêté du 22 mars 1995 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Version INITIALE

NOR : MENI9500537A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mars 1995, les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1994 admettant M. Robillart (Guy),
    inspecteur général de l'éducation nationale, à faire valoir sur sa demande,
    pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 1995 sont rapportées.
    M. Robillart (Guy), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 1995.