Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995:
La démission de M. Patricot (Michel, Paul, Clément), huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Patricot et Valérie Patricot-Pin,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M.
Patricot (Michel, Paul, Clément).
M. Patricot (Michel, Paul, Clément) et Mme Patricot (Valérie, Nicole,
Henriette), épouse Pin, sont nommés huissiers de justice associés.