Par décret en date du 27 avril 1995, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Troisgots et Tessy-sur-Vire, situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Lô-Tessy-sur-Vire (tronçons Saint-Georges-Montcoq-Troisgots et Troisgots-Tessy-sur-Vire), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Georges-Montcoq et Troisgots, de Troisgots et Tessy-sur-Vire.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Manche sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Manche, boulevard de la Dollée, B.P. 496, 50006 Saint-Lô Cedex.