Arrêté du 10 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD9501801A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrte:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
    Après < < - le bureau Administration du personnel; > >, ajouter < < - le bureau Administration de l'alimentation; > >.


  • Art. 2. - Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1995.

CHARLES MILLON

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