Par arrêté du ministre du budget en date du 22 mars 1995, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après:
M. Larroque (Etienne), direction des services fiscaux du Var, à compter du 1er mars 1995;
M. Daniel (Louis), direction des services fiscaux de Nord-Lille, à compter du 1er mars 1995;
M. Salvan (Francis), direction des services fiscaux de Marseille, à compter du 16 mai 1995;
M. Robert (Dominique), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud, à compter du 1er juin 1995;
M. Bertaux (Alain), direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique, à compter du 1er juillet 1995;
M. Maillard (Pierre), direction des services fiscaux de Paris-Sud, à compter du 1er juillet 1995;
M. Sandoz (Jean-Marie), direction des services fiscaux d'Aix-en-Provence, à compter du 1er juillet 1993;
M. Mialet (Gérard), direction des services fiscaux de l'Isère, à compter du 31 décembre 1995;
M. Delamare (Jean-Claude), direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à compter du 31 décembre 1995.