Arrêtés du 22 mars 1995 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9500006A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 22 mars 1995:
    M. Pons (Henri), chef des services fiscaux de classe normale au service de la Documentation nationale du cadastre, est nommé, à compter du 1er avril 1995, directeur régional à la direction nationale d'interventions domaniales. M. Herbert (Claude), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Doubs, est nommé, à compter du 1er avril 1995, directeur régional à la direction régionale de Bourgogne.
    M. Berny (Gilbert), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux des Landes, est nommé, à compter du 16 juin 1995, directeur régional à la direction régionale de Poitou-Charentes.
    M. Imbertie (Max), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Dordogne, est nommé, à compter du 31 décembre 1995, directeur régional du Languedoc-Roussillon.
    M. Untereiner (Serge), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire, est nommé, à compter du 31 décembre 1995, directeur régional à la direction régionale de Picardie.