Arrêté du 22 mars 1995 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9500005A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 22 mars 1995:
    Les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et de classe normale dont les noms suivent sont affectés aux directions désignées ci-après:
    Mme Coutures (Annie), direction des services fiscaux de Paris-Centre;
    M. Frauciel (Jean-Marie), direction des services fonciers de Paris;
    M. Bouteleux (Jean-Paul), direction des services fiscaux de Maine-et-Loire. Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés aux directions désignées ci-après:
    M. Simon (Alain), direction régionale du Nord - Pas-de-Calais;
    M. Bourdon (Jean), direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine;
    M. Jarre (Jean-François), direction des services fiscaux de l'Hérault;
    M. Jedynak (Rémy), direction des services fiscaux de Paris-Est;
    M. Caroff (Michel), direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique;
    M. Boutin (Jean-Jacques), direction des services fiscaux de la Gironde;
    M. Gentet (Gérard), direction des services fiscaux de la Côte-d'Or;
    M. Guyomar (Jean-Yves), direction des services fiscaux du Finistère;
    M. Barove (Alain), direction des vérifications de la région d'Ile-de-France - Est;
    M. Jacquet (Daniel), direction des services généraux et de l'informatique (direction générale - Paris);
    M. Clenin (Michel), direction des services fiscaux de la Haute-Garonne.