CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505041X

  • Par délibération en date du 31 janvier 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour le 16 mai 1995:
    Site: groupe scolaire des Forges, 1 A, rue de la Sapinière, 25400 Audincourt.
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 95,2 MHz.