CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505040X

  • Par délibération en date du 31 janvier 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
    Pour la période du 10, 11, 13 et 14 avril 1995:
    Site: école Paul-Bert, au Havre (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 99 MHz.
    Pour la période du 29 au 30 mai 1995;
    Pour la période du 1er et 2 juin 1995:
    Site: école Maupassant, à Canteleu (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 93,4 MHz.