CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9505039X

  • Par délibération en date du 31 janvier 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 20 au 24 février 1995:
    Site: rue Jean-Jaurès, à Châteaubriant (44).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 89,2 MHz.