Arrêté du 30 octobre 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1997 :
    La démission de M. Massot (Jacques, Edmond, Fernand), notaire à la résidence de Bourbourg (Nord), est acceptée ;
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Françoise Andries Vandewalle, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Bourbourg (Nord), en remplacement de M. Massot (Jacques, Edmond, Fernand) ;
    Mme Vandewalle (Françoise, Marie, Madeleine), épouse Andries, est nommée notaire associé.