Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1997 :
    M. Ancely (Franck, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ancely, Claude Foures et Robert Ferret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude) ; La raison sociale de la société André Ancely, Claude Foures et Robert Ferret, notaires associés, est ainsi modifiée : < < André Ancely, Claude Foures, Robert Ferret et Franck Ancely, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.