Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes, tel qu'il a été déclaré applicable à la Polynésie française par la loi no 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes, tel qu'il a été déclaré applicable à la Polynésie française par la loi no 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie française ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 5 novembre 1997.
Lionel Jospin
Jean-Jack Queyranne
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,Jean-Jack Queyranne