Arrêté du 13 février 1995 portant renouvellement du mandat des membres du bureau du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 février 1995, le mandat des membres du bureau et des vice-présidents du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées désignés par arrêté du 10 novembre 1993 est renouvelé.