Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9501390A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 9 (Direction de l'administration générale), paragraphe VII:
    Au lieu de < < M. l'ingénieur en chef Olivier Decelle > >, lire < < M.
    l'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts Serge Feneyrou > >.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 1995.

FRANCOIS LEOTARD

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