Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9501391A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre): 1. A l'article 8, paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le commissaire colonel Gérard Bergeron > >, lire < < M. Guy Touzard > >;
    Au lieu de: < < M. Guy Touzard, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
    Raymond Robinel et du commissaire colonel Gérard Bergeron > >, lire: < < M. le commissaire colonel Gérard Bergeron, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Robinel et de M. Guy Touzard. > > (Le reste sans changement.) 2. A l'article 9 (Direction de l'administration générale), au VIII, au lieu de < < M. le lieutenant-colonel Daniel Pacau > >, lire < < Mlle Pierrette Balhadère, attaché principal d'administration centrale > >, à compter du 8 avril 1995.
    II. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), article 18 (Autres directions, Direction des constructions navales), tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de < < M. Yves Salanave-Péhé > >, lire < < Mme Anne Riegert > >.
    III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au A. - Armée de terre, II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le commissaire colonel Michel Mistler > >,
    lire: < < M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Belmont > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1995.

FRANCOIS LEOTARD