Arrêté du 26 janvier 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 janvier 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Institut Curie > >, dont le siège est à Paris (5e), 26, rue d'Ulm.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.