Arrêté du 2 janvier 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Académie Anquetin > > de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 15, rue Jacques-Dulud, à Paris (6e), 130, rue d'Assas.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.