Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines pharmaceutiques désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation, au détachement.

TITRE Ier

MUTATION

Art. 2. - Sont admis à postuler à ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation,
donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de mutation (annexe C);
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,
deuxième alinéa, du présent arrêté;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B);
5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil);
6o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.

Art. 4. - Le dossier devra parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) le 9 mars 1995 au plus tard ou être déposé à cette même date avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée à l'alinéa précédent.

Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture du dépôt des candidatures.

TITRE II

DETACHEMENT

Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des postes offerts au détachement.

Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature:
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'échelle lettre A correspondant au dernier échelon des professeurs des universités de 2e classe;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie;
4o Les fonctionnaires et les magistrats de l'ordre judiciaire titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis au moins trois ans à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Art. 8. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de détachement (annexe D);
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures;
3o Pour les candidats mentionnés au 4o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B);
5o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil);
7o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux exemplaires.

Art. 9. - Le dossier devra parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) le 9 mars 1995 au plus tard ou être déposé à cette même date avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée à l'alinéa précédent.

Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 11. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié,
ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT (DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES)

39e section: Sciences physico-chimiques

et technologies pharmaceutiques

Université Bordeaux-II: 0072.
Université de Limoges Chimie analytique et bromatologie 0027 S.
Université Montpellier-I Chimie physique et minérale 0610.
Université de Rouen Dispersions solides métabolisme des xénobiotiques 0042.
Université Strasbourg-I Pharmacie galénique 0078.
Université de Tours Chimie physique 0132 S.
Université de Tours Pharmacie galénique industrielle 0136.

40e section: Sciences du médicament

Université Aix-Marseille-II: Evaluation métabolique et biologique des xénobiotiques (toxicologie): 0295.
Université Bordeaux-II Hydrologie 0234.
Université Lille-II Institut de chimie pharmaceutique 0871 S.
Université Lille-II: 0893.
Université Montpellier-I: 1er octobre 1995, Droit et économie pharmaceutiques: 0689.
Université Paris-XI Chimie thérapeutique 1299 S.
Université Rennes-I Toxicologie 1322 S.
Université Toulouse-III Chimie thérapeutique 0170 S.
Université de Tours Chimie thérapeutique 1045.

41e section: Sciences biologiques

Université Aix-Marseille-II Immunologie 1005.
Université d'Angers Institut universitaire professionnalisé, bioproduits orientation santé et agroalimentaire: 0670.
Université de Besançon Hématologie 1253.
Université de Metz Pharmacie 0580.
Université Nancy-I Biologie végétale (botanique et mycologie) 0003.
Université de Nantes Biochimie clinique 0194 S.
Université Paris-V Biochimie clinique 1167 S.
Université Paris-V: Hématologie: qualité et sécurité des produits sanguins: 1797.
S = Emploi susceptible d'être vacant.

A N N E X E B

EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

(décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Mutation (1):
- avec changement de discipline;
- sans changement de discipline.
Détachement (1).
......................................................
......................................................
Section C.N.U. ................................ Profil ................
......................................................
......................................................

NOTICE INDIVIDUELLE, CURRICULUM VITAE

......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité .......................... Situation de famille .............
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Titres universitaires français (préciser pour la thèse: le titre, la date,
le lieu de soutenance et le directeur de thèse): ......
......................................................
......................................................
......................................................
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs.) Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:
- d'enseignement;
- de recherche;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
......................................................

Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Inscrire le numéro de l'emploi occupé. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.

A N N E X E C

MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

NUMEN no: