Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation, au détachement.

TITRE Ier

MUTATION

Art. 2. - Sont admis à postuler à ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation,
donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de mutation (annexe C);
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,
deuxième alinéa, du présent arrêté;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B);

5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil);
6o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.

Art. 4. - Le dossier devra parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) le 9 mars 1995 au plus tard ou être déposé à cette même date avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée à l'alinéa précédent.

Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture du dépôt des candidatures.

TITRE II

DETACHEMENT

Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature:
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'échelle lettre A correspondant au dernier échelon des professeurs des universités de 2e classe;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie;
4o Les fonctionnaires et les magistrats de l'ordre judiciaire titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis au moins trois ans à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Art. 8. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de détachement (annexe D);
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures;
3o Pour les candidats mentionnés au 4o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat;
4o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B);
5o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
6o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, profil);
7o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux exemplaires.

Art. 9. - Le dossier devra parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) le 9 mars 1995 au plus tard ou être déposé à cette même date avant 17 heures.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée à l'alinéa précédent.

Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 11. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT (DISCIPLINES JURIDIQUES,
POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION)

1re section: Droit privé et sciences criminelles

Université de Bretagne Sud: 0007.
Université de Bretagne Sud Vannes 0027 S.
Université Aix-Marseille-III: 0009.
Université Aix-Marseille-III: 0665.
Université Aix-Marseille-III Arles 0784.
Université d'Amiens: 0654.
Université d'Amiens Droit européen des affaires 0886.
Université d'Angers: 0499 S.
Université d'Angers: 0588.
Université d'Angers: 0660.
Université des Antilles-Guyane Droit privé 0001 S.
Université des Antilles-Guyane Droit privé 0092 S.
Université des Antilles-Guyane Guadeloupe, Droit privé 0247 S.
Université des Antilles-Guyane Martinique, Droit privé 0248 S.
Université d'Avignon: 0215.
Université de Besançon: 0054.
Université de Besançon: 1100.
Université Bordeaux-I: 0062.
Université Bordeaux-I: 0341.
Université de Brest: 0064 S.
Université de Brest: 0694 S.
Université de Brest: 0730 S.
Université de Caen Droit privé 0072 S.
Université de Caen Droit privé 0925 S.
Université de Caen Droit privé 0926 S.
Université de Caen Droit privé, 1er octobre 1995 1064 S.
Université de Caen Droit privé 1134 S.
Université de Cergy-Pontoise: 0004.
Université de Cergy-Pontoise: 0270.
Université de Chambéry: 0118 S.
Université de Chambéry Droit privé, droit patrimonial, droit des affaires 0408 S.
Université Clermont-Ferrand-I: 0117.
Université Clermont-Ferrand-I: 0123.
Université Clermont-Ferrand-I: 1095.
Université Clermont-Ferrand-I: 1096.
Université de Dijon: 0077.
Université de Dijon: 0079.
Université de Dijon: 1033.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon):
Nevers: 1171.
Université d'Evry-Val d'Essonne: 0096.
Université d'Evry-Val d'Essonne: 0097.
Université Grenoble-II Droit civil et droit commercial 0002 S.
Université Grenoble-II Droit civil et droit commercial 0003 S.
Université Grenoble-II: 0640 S.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B): 0078.
Université de la Réunion: 0176.
Université de La Rochelle: 0159.
Université du Havre: 0185.
Université du Mans: 0204.
Université du Mans: 0261.
Université du Mans: 0301 S.
Université Lille-II: 0780 S.
Université d'Artois Douai 0085 S.
Université d'Artois Douai, Droit pénal et civil 0291.
Université Lyon-I Droit privé 1968 S.
Université Lyon-II: 0626 S.
Université Lyon-III: 0031 S.
Université Lyon-III: 0410 S.
Université Lyon-III: 0428 S.
Université de Metz: 0227.
Université de Metz: 0252.
Université de Metz: 0422.
Université Montpellier-I: 0009.
Université Montpellier-I: 0712.
Université Montpellier-I: 0740.
Université Nancy-II: 0002 S.
Université Nancy-II: 0039.
Université Nancy-II: 0040.
Université Nancy-II (institut universitaire de technologie A): 0097 S.
Université de Nantes: 0941 S.
Université de Nantes: 1548.
Université de Nice: 0044 S.
Université de Nice: 1152 S.
Université de Nice: 1184 S.
Université d'Orléans: 0029.
Université d'Orléans Droit privé 0725.
Université française du Pacifique Papeete, Droit privé, 1er octobre 1995 0051 S.
Université française du Pacifique Nouméa, Droit privé 0056.
Université Paris-I: 0519.
Université Paris-I: 0592.
Université Paris-II: 0024.
Université Paris-II: 0028.
Université Paris-V: 1863.
Université Paris-X: 0872.
Université Paris-X: 1110.
Université Paris-XI Droit privé 0058.
Université Paris-XI Droit privé 1963.
Université Paris-XII: 0809 S.
Université Paris-XIII: 0004.
Université Paris-XIII: 0266.
Université Paris-XIII: 0536.
Université de Pau: 0010 S.
Université de Pau: 0326.
Université de Pau: 0362 S.
Université de Pau Bayonne 0529.
Université de Perpignan: 0001.
Université de Perpignan: 0116 S.
Université de Poitiers: 1406.
Université de Reims: 0048.
Université de Reims: 0050.
Université Rennes-I: 0938 S.
Université Rennes-I: 1219 S.
Université Rennes-I: 1239 S.
Université Rennes-I: 1292 S.
Université Rennes-II: 0437 S.
Université de Rouen Droit privé 0001 S.
Université de Rouen Droit privé 0049.
Université de Rouen Droit privé 0050 S.
Université de Rouen: 0893.
Université de Rouen: 1006.
Université de Rouen Sciences criminelles 1072.
Université de Saint-Etienne: 0531 S.
Université de Saint-Etienne: 0573 S.
Université Strasbourg-III: 0004.
Université Strasbourg-III: 0249.
Université de Toulon: 0150 S.
Université de Toulon: 0192 S.
Université de Toulon: 0213 S.
Université Toulouse-I: 0003.
Université de Tours Droit pénal, sciences criminelles 0810.
Université de Tours: 1008.
Université de Valenciennes: 0298 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0026.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0173.

2e section: Droit public

Université Aix-Marseille-III: 0015.
Université Aix-Marseille-III: 0041.
Université d'Amiens: 0568.
Université des Antilles-Guyane: 0124 S.
Université des Antilles-Guyane: 0164 S.
Université des Antilles-Guyane: 0205 S.
Université des Antilles-Guyane: 0206 S.
Université d'Avignon: 0219.
Université de Besançon: 1177.
Université Bordeaux-I: 1002.
Université Bordeaux-I Périgueux, Droit public 1171.
Université de Brest: 0065 S.
Ecole normale supérieure de Cachan et 6e section, antenne de Bretagne 0237.
Université de Caen: 0079 S.
Université de Caen Alençon 0994 S.
Université de Cergy-Pontoise: 0029.
Université de Cergy-Pontoise: 0222.
Université de Dijon: 0011 S.
Université de Dijon: 0741.
Université de Dijon Fonction publique 1073.
Université d'Evry-Val d'Essonne: 0223.
Université Grenoble-II: 0010 S.
Université de la Réunion: 0232.
Institut d'études politiques de Lille: 0016 S.
Université Lille-II Droit public interne 0017 S.
Université Lille-II Finances publiques 0080 S.
Université Lille-II: 0781 S.
Université Lille-II: 0860 S.
Université de Limoges: 0036.
Université de Limoges: 0416 S.
Université de Limoges: 0644.
Institut d'études politiques de Lyon Relations internationales 0025 S.
Université Lyon-III: 0015 S.
Université Lyon-III Droit administratif 0436.
Université de Metz: 0300.
Université Montpellier-I: 0195 S.
Université Montpellier-I Droit constitutionnel 0887.
Université Nancy-II: 0010.
Université de Nice: 0649 S.
Université Paris-I: 0926.
Université Paris-I Droit international public 0975.
Université Paris-I: 0980.
Université Paris-II: 0007 S.
Université Paris-II: 0014.
Université Paris-II Melun 0375.
Université Paris-XI: 0059.
Université Paris-XI: 1572.
Université Paris-XII: 0003 S.
Université Paris-XIII: 0164.
Université Paris-XIII: 0903.
Université de Pau: 0391.
Université de Pau: 0528.
Université de Perpignan: 0228.
Université de Perpignan: 0298.
Université de Poitiers: 1171 S.
Université de Poitiers Droit public, droit comparé 1325.
Université de Reims: 0047 S.
Université de Reims: 0891.
Université de Reims: 0930.
Université Rennes-I: 0133 S.
Université Rennes-I: 1277 S.
Université Rennes-II: 0397 S.
Université Rennes-II: 0435 S.
Université de Bretagne Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) Droit communautaire 0023.
Université de Rouen Théorie du droit, droit public interne 1081.
Université de Rouen Droit public, finances publiques 1126.
Université de Saint-Etienne: 0529 S.
Université Strasbourg-III: 0230.
Université Strasbourg-III: 0278.
Université Strasbourg-III Institut d'études politiques 0317.
Université Strasbourg-III Centre des hautes études européennes 0327.
Université Strasbourg-III Centre des hautes études européennes 0328.
Université de Toulon: 0312.
Université Toulouse-I: 0075.
Université de Tours: 1002.
Université de Valenciennes: 0427 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0242.

3e section: Histoire du droit et des institutions

Université Bordeaux-I: 0008 S.
Université de Brest: 0817 S.
Université Grenoble-II: 0011 S.
Université Nancy-II: 0012 S.
Université Paris-I Anthropologie juridique 0976.
Université Paris-II Droit romain 0102 S.
Université Paris-V: 1948.
Université Paris-VIII: 0036 S.
Université Paris-XI: 0007.
Université de Poitiers Histoire du droit 0011.
Université Rennes-I: 0048 S.

4e section: Science politique

Université de Besançon: 0051.
Université Bordeaux-I: 0013 S.
Université Grenoble-II: 0032 S.
Institut d'études politiques de Lille: 0012 S.
Université Lille-II: 0887 S.
Institut d'études politiques de Lyon: 0038 S.
Université Lyon-II Politique comparée 0056 S.
Université de Nantes: 1554.
Université Paris-VIII: 0725 S.
Université Paris-XII: Institut de préparation à l'administration générale,
Communication publique et politique: 0028 S.
Université de Poitiers: 0081.
Université de Reims: 0044.
Institut d'études politiques de Rennes: 0015.
Université Rennes-I: 0047 S.
Université Strasbourg-III Institut d'études politiques 0030.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0096.

5e section: Science économique générale

Université Aix-Marseille-II: 1er octobre 1995, Macro-économie et sociologie du développement: 0039 S.
Université Aix-Marseille-II: 1297.
Université Aix-Marseille-II Economie de la santé 1557.
Université d'Amiens: 0533.
Université d'Angers: 0632.
Université d'Angers (institut universitaire de technologie d'Angers):
Gestion des entreprises et administrations: 0462.
Université des Antilles-Guyane: 0166 S.
Université des Antilles-Guyane: 0275.
Université de Besançon: 1178.
Université de Besançon: 1232.
Université Bordeaux-I: 1180.
Université de Brest: 0678 S.
Ecole normale supérieure de Cachan: 0129.
Ecole normale supérieure de Cachan et 6e section 0139.
Université de Caen: 0073 S.
Université de Caen: 0921 S.
Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen): 0199 S. Université de Chambéry: Macro-économie, économie publique, politiques économiques, doctrines politiques: 0277 S.
Université de Chambéry: Economie mathématique, économétrie, formalisation macro-économique: 0388 S.
Université Clermont-Ferrand-I: Centre d'études et de recherche sur le développement international, Economie asiatique: 1162.
Université de Corte: 0090.
Université de Dijon Economie monétaire, formation des maîtres 1162.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon):
Auxerre: 1169.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon):
Nevers, Analyse économique, économie industrielle: 1185.
Université d'Evry-Val d'Essonne: 0242.
Université Grenoble-II Travail et ressources humaines 0013 S.
Université Grenoble-II: 0036 S.
Université Grenoble-II Economie de la santé 0421 S.
Université Grenoble-II: 0524 S.
Université Grenoble-II Economie générale 0582 S.
Université de la Réunion: 0234.
Université du Havre: 0015 S.
Université du Mans: 0186 S.
Institut d'études politiques de Lille: 0009 S.
Université Lille-I: 0047 S.
Université Lille-I: 0048 S.
Université Lille-I: 1524.
Université Lille-II: 0018 S.
Université Lille-III: 0473 S.
Université Lille-III (institut universitaire de technologie B): Transport international: 0332.
Université d'Artois Arras, Administration économique et sociale 0257 S.
Université du Littoral: 0067 S.
Université Lyon-II: 0776 S.
Université Lyon-III: 0016 S.
Université de Metz: 0550.
Université Montpellier-III: 0384.
Université Nancy-II: 0052 S.
Université Nancy-II: 0532.
Université Nancy-II: 0590.
Université de Nantes: 0075 S.
Université de Nantes: 1440.
Université de Nice: 0121 S.
Université de Nice: 0523 S.
Université d'Orléans: 0703.
Université Paris-II: 0227.
Université Paris-II: 0378.
Université de Marne-la-Vallée: 0164.
Université Paris-IX: 0275.
Université Paris-IX: 0356.
Université Paris-X Economie générale 0024.
Université de Pau Bayonne 0431.
Université de Perpignan: 0293.
Université de Poitiers: 0093.
Université de Poitiers: 1327.
Université Rennes-I Economie appliquée, techniques quantitatives 0036 S.
Université Rennes-I Economie d'entreprise 0352 S.
Université Rennes-II: 0398 S.
Université de Rouen Economie appliquée 0059.
Université de Saint-Etienne: 00005 S.
Université Strasbourg-I: Directeur d'études 1995, institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg: 1285.
Université de Toulon: 0316.
Université Toulouse-I: 0399.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0267.

6e section: Sciences de gestion

Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) Mercatique 0177 S.
Université Aix-Marseille-III: 0057.
Université Aix-Marseille-III: 0100.
Université d'Angers: 0395.
Université d'Angers: 0671.
Université des Antilles-Guyane: 0075 S.
Université de Besançon: 0061 S.
Université Bordeaux-I: 0991.
Université Bordeaux-I: institut régional de gestion et d'administration des entreprises: 1174.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A): 0979.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A): 1061.
Université de Brest: 0475 S.
Université de Brest: 0698 S.
Université de Caen: 0011 S.
Université de Chambéry (institut universitaire de technologie d'Annecy):
0223 S.
Université Clermont-Ferrand-I: 0990.
Université Clermont-Ferrand-I: 1134.
Université Clermont-Ferrand-II (institut universitaire de technologie de Montluçon): 1057.
Université d'Evry (institut universitaire de technologie d'Evry): 0059.
Université Grenoble-II: 0405 S.
Université Grenoble-II: 0550 S.
Université de la Réunion: 0128.
Université de La Rochelle Commerce et distribution 0205.
Université du Mans: 0178 S.
Université du Mans: 0304.
Université Lille-I: 0846 S.
Université Lille-I: 1426 S.
Université Lille-I: 1485 S.
Université Lille-II: 0563 S.
Université du Littoral: 0222 S.
Université Lyon-II: 0665 S.
Université Lyon-III: 0389 S.
Université Lyon-III: 0416 S.
Université de Metz finance 0022.
Université de Metz: 0260 S.
Université de Metz (institut universitaire de technologie de Metz): 0568.
Université Montpellier-I: 0690.
Université Montpellier-I: 0913.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier) Béziers 0900.
Université de Mulhouse (institut universitaire de technologie de Mulhouse): 0275.
Université Nancy-II: 0053.
Université Nancy-II: 0418.
Université de Nantes Finances comptabilité 1351.
Université de Nantes: 1442 S.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice): 0926.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) Cannes 1192.
Conservatoire national des arts et métiers de Paris: 0467.
Université Paris-I: 0794.
Université Paris-II: 0374.
Université Paris-III Relations économiques internationales 0044.
Université Paris-V: 1934.
Université Paris-VIII: 0727.
Université Paris-IX: 0386.
Université Paris-XI (institut universitaire de technologie de Sceaux): 1540. Université Paris-XII: 0833 S.
Université Paris-XII (institut universitaire de technologie de Créteil):
Mercatique: 0975.
Université de Pau: 0042.
Université de Poitiers: 1328.
Université Rennes-I Mercatique quantitatif et distribution 1150 S.
Université Rennes-I Management 1484.
Université de Rouen Gestion publique 0861.
Université de Rouen: 1112.
Université de Rouen (institut universitaire de technologie de Rouen):
Evreux: 1098.
Université de Saint-Etienne Finances 0461 S.
Université Strasbourg-I Gestion de l'innovation 0246.
Université Strasbourg-I: 1292.
Université Strasbourg-III: 0192.
Université de Toulon: 0252 S.
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon): 0004 S.
Université de Toulon (institut universitaire de technologie de Toulon):
Mercatique: 0286.
Université Toulouse-II Gestion de production, mercatique 0577.
Université de Tours: 0708 S.
Université de Tours: 0988.
Université de Valenciennes: 0444 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines: 0179.
S. - Emploi susceptible d'être vacant.

A N N E X E B

EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

(décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Mutation (1):
- avec changement de discipline;
- sans changement de discipline.
Détachement (1).
......................................................
......................................................
Section C.N.U. ................................ Profil ................
......................................................
......................................................

NOTICE INDIVIDUELLE, CURRICULUM VITAE

......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité .......................... Situation de famille .............
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Titres universitaires français (préciser pour la thèse: le titre, la date,
le lieu de soutenance et le directeur de thèse): ......
......................................................
......................................................
......................................................
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs.) Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:
- d'enseignement;
- de recherche;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
......................................................

Signature

(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Inscrire le numéro de l'emploi occupé. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section et profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.

A N N E X E C

MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

NUMEN no: