Décret du 6 février 1995 portant abrogation du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Beauvais caserne Agel (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

  • Par décret en date du 6 février 1995, le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Beauvais caserne Agel (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.