Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 janvier 1995, l'arrêté du 18 janvier 1983 portant institution d'une sous-régie de recettes et d'une sous-régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, à Toulouse (Haute-Garonne), est abrogé.