Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995:
La démission de M. Edeline (Bernard, Joseph, Louis), huissier de justice à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle Bernard Edeline et Sandra Mamert-Petit,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), en remplacement de M. Edeline (Bernard, Joseph, Louis).
M. Edeline (Bernard, Joseph, Louis) et Mme Mamert (Sandra, Annie), épouse Petit, sont nommés huissiers de justice associés.