Arrêté du 10 février 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995, Mme Abrahamsson (Hanne, Merete), veuve Forsans, est nommée notaire à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne), en remplacement de M. Forsans (Michel), décédé.