Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996, M. Petitjean (Olivier, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bagnoles-de-l'Orne (Orne), en remplacement de M. Raffin (Clément, Eugène, Edouard), démissionnaire.