Arrêté du 15 décembre 1994 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique, dite < < Fondation internationale pour la sauvegarde du gibier > >,
    dont le siège est à Paris (8e), 15, rue de Téhéran, qui s'intitulera désormais < < Fondation internationale pour la sauvegarde de la faune > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.