Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968;
Vu le décret no 81-968 du 16 octobre 1981 portant publication de l'accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968;
Vu la loi no 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R.
113-1;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 1er, 5, 11 et 12;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête:

  • Art. 1er. - Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.


  • Art. 2. - Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée (1) qui n'inclut pas les liaisons vertes internes à la région Ile-de-France.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La liste des itinéraires classés liaisons vertes ainsi que la carte relative au réseau supportant les liaisons vertes et les cartes de liaisons sont consultables à la direction de la sécurité et de la circulation routières.








    A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1212 a 1218
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Fait à Paris, le 28 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD