Art. 1er. - La direction des gens de mer et de l'administration générale comprend:
La sous-direction des gens de mer;
La sous-direction des personnels et des services;
La sous-direction des moyens et de la modernisation.
En outre, sont rattachés au directeur:
Le groupe Ecoles des affaires maritimes - C.I.D.A.M., qui réunit l'Ecole d'administration des affaires maritimes, l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et le Centre d'instruction et de documentation administrative maritimes;
Le Centre administratif des affaires maritimes.

Art. 2. - La sous-direction des gens de mer prépare les lois et règlements relatifs au travail et à l'emploi maritimes, notamment en matière de travail à bord et de statut du marin, de régime disciplinaire et pénal de la marine marchande et veille à leur application;
Elle assure l'établissement et la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'éducation professionnelle des marins;
Elle assure l'organisation de l'éducation professionnelle maritime et la tutelle des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement; Elle est chargée de l'établissement et de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de santé des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et de la médecine de prévention;
Elle assure les liaisons avec les divers organismes nationaux et internationaux concernés par ces questions;
Elle est chargée de la tutelle sur les questions relatives au personnel des sociétés nationales de navigation;
Elle a la tutelle de l'Association de gestion des écoles maritimes et aquacoles.

Art. 3. - La sous-direction des personnels et des services assure la gestion des personnels des services centraux et déconcentrés;
Elle est chargée de la réglementation relative au statut général et aux statuts particuliers;
Elle met au point avec les départements ministériels intéressés les textes fixant l'organisation des services;
Elle coordonne la mise en oeuvre des mesures de modernisation, notamment en matière de personnels et de structures;
Elle assure toutes les actions relatives à l'information, à la documentation et à la communication interne et externe en liaison avec l'ensemble des services centraux et déconcentrés;
Elle est chargée de la réglementation et de la mise en oeuvre des politiques d'action sociale en faveur des agents;
Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants des personnels dans le cadre des instances paritaires réglementaires; elle garantit l'exercice des droits syndicaux;
Elle met en oeuvre les réformes des services et en assure le suivi;
Elle a en charge la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois,
couplée avec les réformes;
Elle est chargée de mettre en place un système d'évaluation des politiques.

Art. 4. - La sous-direction des moyens et de la modernisation joue un rôle de synthèse en matière budgétaire et met en place les moyens financiers,
techniques et pédagogiques nécessaires à la modernisation;
Elle prépare le budget de l'administration de la mer, en suit l'exécution et tient la comptabilité administrative centrale;
Elle gère les crédits de rémunération des personnels;
Elle gère les immeubles et les matériels, à l'exception de ceux gérés par les établissements publics sous sa tutelle;
Elle élabore et met en oeuvre la politique informatique et bureautique;
Elle définit et conduit la politique de formation initiale et continue, en liaison avec l'inspection générale des services des affaires maritimes,
notamment pour les personnels sous statut militaire.

Art. 5. - L'arrêté du 10 décembre 1990 portant création de la mission Information et communication à la direction des gens de mer et de l'administration générale est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.