Art. 1er. - Pour l'année 1995, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 27 décembre 1974 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.

Art. 2. - Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes, et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 18 février et 25 février, de 8 heures à 22 heures, sur les routes définies au A de l'annexe, dans les deux sens de circulation;
2o Le samedi 15 avril, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
3o Le samedi 1er juillet, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux B, C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation;
4o Le samedi 8 juillet, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation;
5o Uniquement pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, le vendredi 28 juillet, de 12 heures à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
6o Le samedi 29 juillet, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
7o Le samedi 5 août, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation.
La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrté du 10 janvier 1974 est étendue au matin à partir de 8 heures pour tous les samedis visés ci-dessus.
Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou individuelles ont été consenties ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.

Art. 3. - En outre, la circulation est interdite les jours suivants:
- d'une part, en ce qui concerne les autoroutes, à tous les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules transportant des matières dangereuses;
- d'autre part, en ce qui concerne les routes associées, aux véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et aux véhicules transportant des matières dangereuses:
1o Le vendredi 14 avril, de 16 heures à 21 heures, sur le réseau défini au E de l'annexe, dans le sens du départ de Paris;
2o Le mercredi 24 mai, de 16 heures à 22 heures, sur le réseau défini au E de l'annexe, dans le sens du départ de Paris;
3o Le samedi 29 juillet, de 16 heures à 22 heures, sur le réseau défini aux F et G de l'annexe, dans les deux sens de circulation;
4o Le vendredi 22 décembre, de 16 heures à 21 heures, sur le réseau défini au E de l'annexe, dans le sens du départ de Paris.
Pendant les périodes et sur les routes et autoroutes ainsi définies par le présent article, aucune dérogation, qu'elle soit permanente, générale ou individuelle, ne sera acceptée pour les véhicules soumis à ces interdictions de circulation.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des transports terrestres et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

A L'ARRETE DU 19 DECEMBRE 1994

A. - Réseau de la région Rhône-Alpes

Les R.N. 75, 84 et 206 entre Pont-d'Ain et Annemasse;
La R.N. 205 entre Annemasse et Saint-Gervais;
Les R.N. 75, 504 et 201 entre Pont-d'Ain et Chambéry;
Les R.N. 6 et 566 entre Chignin et la frontière italienne;
La R.N. 90 entre Pont-Royal et Bourg-Saint-Maurice.

B. - Réseau de la zone Nord

1. Paris-Rouen:
- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie;
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen (R.D. 7).
2. Paris-Orléans:
- l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord (A 701);
- la R.N. 20 entre Paris et Orléans (A 701);
- la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10.
3. Paris-Le Mans:
- l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (no 6);
- l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
- la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157).
4. Paris-Montargis:
- l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay;
- la R.N. 7 entre Paris et Montargis.

C. - Réseau des zones Sud-Est et Sud

1. Dijon-Lyon:
- l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7);
- l'autoroute A 36 entre Dole et l'autoroute A 31;
- l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 (y compris la bretelle Dijon-Sud);
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (A 6);
- la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny.
2. Lyon-Perpignan:
- l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange);
- l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole;
- la R.N. 7 entre Vienne et Orange;
- la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole.
3. Orange-Menton:
- l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 9 et la bifurcation avec l'autoroute A 8;
- l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne.
4. Itinéraire BIS de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon):
- la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6) dans l'Isère et la Drôme;
- la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d'Andran (R.D. 9) dans la Drôme;
- la R.D. 9 entre Cléon-d'Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56) dans la Drôme;
- la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan dans la Drôme;
- la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse;
- la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette dans le Vaucluse et la Drôme;
- la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse;
- la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7) dans le Vaucluse;
- la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse;
- la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse.

D. - Réseau de la zone Sud-Ouest

1. Poitiers-Bordeaux:
- l'autoroute A 10 entre Poitiers-Sud et Saint-André-de-Cubzac;
- la R.N. 10 entre Poitiers (Poitiers-Sud) et Saint-André-de-Cubzac.
2. Bordeaux-Hendaye:
- les deux sections de l'autoroute A 63;
- la R.N. 10 entre Bordeaux (sortie no 16 de la rocade A 630) et la frontière espagnole;
- l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250;
- la R.N. 250 entre l'autoroute A 66 et Arcachon.

E. - Réseau au départ de Paris

1. Paris-Rouen:
- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf (no 20);
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie;
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen (R.D. 7).
2. Paris-Orléans:
- l'autoroute A 10 entre la R.N. 104 (La Francilienne) et la sortie Orléans-Nord (A 701);
- la R.N. 20 entre la R.N. 104 (Montlhéry) et Orléans (A 701).
3. Paris-Le Mans:
- l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (no 6);
- l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123).

F. - Réseau au départ de Lyon

1. Lyon-Beaune:
- l'autoroute A 6 entre Villefranche-sur-Saône et Beaune;
- la R.N. 6 entre Villefranche-sur-Saône et Chalon-sur-Saône.
2. Lyon-Narbonne:
- l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 46 (Ternay) et l'autoroute A 9 (Orange);
- l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 (Orange) et la sortie Narbonne-Sud (no 38);
- la R.N. 7 entre Vienne et la R.D. 994 (Pont-Saint-Esprit);
- la R.N. 86 entre Remoulins (R.D. 981) et Nîmes;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne.

G. - Réseau au départ de Bordeaux

L'autoroute A 10 entre l'autoroute A 630 (rocade) et la sortie Saint-André-de-Cubzac.
L'autoroute A 63 entre l'autoroute A 630 (rocade) et le raccordement à la R.N. 10.