Arrêté du 17 juin 1997 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Version INITIALE

NOR : JUSA9700130A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, M. Ollier (Jean-Yves), secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat,
    est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 20 juin 1997, en remplacement de M. Jactel (Bruno), appelé à d'autres fonctions.