Arrêtés du 30 mai 1997 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700115A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 1997, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    M. Bayle (Marc), au tribunal administratif de Marseille ;
    Mme Escande-Vilbois (Sylvie), au tribunal administratif de Nantes ;
    M. Le Breton (Max), au tribunal administratif de Marseille ;
    Mme Peneau (Valérie), au tribunal administratif de Bordeaux ;
    Mme Samson (Dominique), au tribunal administratif de Toulouse.