Arrêtés du 30 mai 1997 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700116A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mai 1997 :
    Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    M. Delespierre (Nicolas), au tribunal administratif de Dijon ;
    M. Leonardi (Christian), au tribunal administratif de Marseille ;
    M. Villain (Jean-Francis), au tribunal administratif de Lille.
    Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1997, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    Mme Jourdan-Gay (Dominique), au tribunal administratif de Marseille ;
    M. Jarrige (Antoine), au tribunal administratif de Melun ;
    M. Seillet (Philippe), au tribunal administratif de Lyon.