Arrêtés du 7 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:
    M. Badia (Jean-Marc, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Hemard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
    La raison sociale de la société Michel Hemard, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.