Arrêtés du 7 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:
    M. Chiss (Didier, Alexandre, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise).
    Le retrait de M. Gourdon (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Weyd et Didier Chiss,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.