Arrêtés du 16 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1994:
    La démission de M. Coquard (Bruno, Louis, René, Siffrein), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société Bruno Coquard et Jean-Jacques Eyrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Coquard (Bruno, Louis, René, Siffrein).
    M. Coquard (Bruno, Louis, René, Siffrein) et M. Eyrolles (Jean-Jacques) sont nommés notaires associés.