Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
    La démission de M. Fontaine (François, Jean), avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard), est acceptée.
    La société civile professionnelle Fontaine et Macaluso-Jullien, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Fontaine (François, Jean).
    M. Fontaine (François, Jean) et Mme Macaluso (Isabelle), épouse Jullien,
    sont nommés avoués associés.