Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des avoués (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Berlet (Ernest, Albert, Henry), ancien avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle).