Par décret en date du 20 décembre 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation - Hôpitaux de Paris > >, dont le siège est à Paris (4e), 3, avenue Victoria.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social de la fondation.