Arrêté du 12 décembre 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières) (Matières dangereuses 1994, no 4)

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NOR : EQUT9401973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/12/12/EQUT9401973A/jo/texte

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la directive (C.E.E.) no 89/684 du 21 décembre 1989 concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route;
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 modifié approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 24 octobre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions annexées à l'arrêté du 15 septembre 1992 modifié relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières pour les transports par route) sont abrogées et remplacées par les prescriptions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent:
    - une annexe A relative aux matières et objets dangereux;
    - une annexe B relative au matériel de transport et au transport;
    - une nomenclature alphabétique des matières.


  • Art. 2. - Les dispositions transitoires (D.T.) restant applicables au transport routier sont celles dont le numéro et la date de publication sont rappelés ci-après:
    D.T. 59, 61, 65, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 78, 80, 81, 82, 84, 87, 88, 91, 93, 94, 95, 96, 97 (arrêté no 3 du 17 décembre 1992, Journal officiel du 30 décembre 1992);
    D.T. 98, 100, 102 (arrêté no 1 du 28 mai 1993, Journal officiel du 29 juin 1993);
    D.T. 107, 109 (arrêté no 6 du 1er juillet 1993, Journal officiel du 16 juillet 1993).


  • Art. 3. - Les dispositions fixées aux articles ci-dessus entreront en vigueur le 1er janvier 1995.


  • Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces annexes sont publiées au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 113, de ce jour.


Fait à Paris, le 12 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC



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