Arrêté du 2 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlements et programmes des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUL9401583A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1988 relatif à la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours d'accès aux corps des ingénieurs de la météorologie, ingénieurs des travaux de la météorologie et des concours externes et internes d'accès au corps des techniciens de la météorologie;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlements et programmes des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:


    < < Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 10 (1o, d, et 2o) du décret du 24 décembre 1963 susvisé sont organisés suivant les modalités ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 27/12/94 Page 18431 a 18432
    ......................................................



    < < Le programme et la définition des épreuves figurent en annexe au présent arrêté (1). > >

  • Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, les mots:
    < < l'épreuve facultative > > sont remplacés par: < < une épreuve facultative > >.


  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:


    < < Art. 6. - Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue dans l'une quelconque des épreuves obligatoires est éliminatoire. > >

  • Art. 4. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:


    < < Art. 7. - A l'issue des épreuves écrites, le jury arrête la liste des candidats admissibles, qui sont convoqués aux épreuves orales individuellement. > >

  • Art. 5. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement définitif par ordre de mérite des candidats ayant obtenu un total d'au moins 320 points à l'ensemble des épreuves. > >
  • Art. 6. - Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Cette annexe ainsi que les demandes de participation aux concours,
    établies sur un imprimé spécial, peuvent être fournies sur demande par l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.


Fait à Paris, le 2 décembre 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques,

J.-P. GIBLIN

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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