Arrêté du 21 novembre 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, M. Porcell (Gérard), vice-président du tribunal administratif de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller auprès de l'ambassadeur de France au Cambodge pour les questions culturelles et de coopération, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1993.