Arrêtés du 15 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994:
    La démission de Mme Gobin (Marion, Claude, Hélène), épouse Derhi, notaire à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société Marion Gobin-Derhi et Madeleine Gruzon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme Gobin (Marion, Claude, Hélène), épouse Derhi.
    Mme Gobin (Marion, Claude, Hélène), épouse Derhi, et Mme Cordovilla (Madeleine), épouse Gruzon, sont nommées notaires associés.