Arrêté du 21 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9401302A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1997: A. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant:
    I.R.H., génie de l'environnement, B.P. 286, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.
    B. - Pour la catégorie C aux organismes suivants:
    A.I.N.F., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex;
    C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris - La Défense Cedex 44.


  • Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1995: A. - Pour les catégories A, C et D à l'organisme suivant:
    M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
    B. - Pour les catégories B et D à l'organisme suivant:
    A.I.N.F., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.
    C. - Pour la catégorie B à l'organisme suivant:
    A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex.
    D. - Pour la catégorie D à l'organisme suivant:
    I.R.H., génie de l'environnement, B.P. 286, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.


  • Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.


  • Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.


  • Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 18 décembre 1992 et du 24 décembre 1993 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


  • Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

J.-J. RENAULT

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