Arrêté du 7 décembre 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
    1. Article 8, Direction de la fonction militaire et du personnel civil, au paragraphe V, entre le troisième et le quatrième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant:
    < < M. Jean-Pierre Julien, attaché de service administratif, chef de bureau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et de ses suppléants, pour les congés de maladie, les validations de services, les accidents de trajet ou de service et les congés bonifiés, à l'exception des actes de même nature concernant les fonctionnaires de catégorie A. > > 2. Article 11, Sous-direction des bureaux du cabinet:
    Au lieu de < < M. Guy Touzard > >, lire < < M. Michel Jaud > > (à compter du 12 décembre 1994).
    II. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 18, Autres directions, paragraphe I, Direction des armements terrestres, tableau,
    colonne < < Suppléants > >:
    Au lieu de < < M. l'ingénieur général Niels Aschehoug > >, lire < < M.
    l'ingénieur général François Bée > >.
    III. - Au titre V, Etats-majors d'armée:
    1. Article 19, paragraphe I, B. - Etat-major de la marine, tableau, colonne < < Suppléants > >:
    Au lieu de < < M. le capitaine de vaisseau Pierre Abadie > >, lire < < M. le contre-amiral Pierre Abadie > >.
    2. Article 20, Directions et services des états-majors, paragraphe I:
    a) Au A. - Armée de terre, V. - Direction des transmissions, tableau,
    colonne < < Suppléants > >:
    Au lieu de < < M. le colonel Jean-Noël Nouaux > >, lire < < M. le général Jean-Noël Nouaux > >.
    b) Au B. - Etat-major de la marine, I. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau:
    Colonne < < Titulaires de la délégation > >:
    Au lieu de < < M. le contre-amiral Jean-Loup Bariller > >, lire < < M. le capitaine de vaisseau Jacques Célérier > > (à compter du 17 décembre 1994).
    Colonne < < Suppléants > >:
    Au lieu de < < M. le contre-amiral Jean-Loup Bariller > >, lire < < M. le capitaine de vaisseau Jacques Célérier > > (à compter du 17 décembre 1994).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1994.

FRANCOIS LEOTARD