Arrêtés du 5 décembre 1994 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, Mme Compère (Yveline), épouse Dubois, adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Blois, est, compte tenu de l'indisponibilité de Mme Lecomte (Brigitte), épouse Blot, régisseur titulaire, nommée régisseur intérimaire de ladite juridiction pour une période maximum de six mois à compter du 1er décembre 1994.