Arrêtés du 5 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle,
    adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Boillot.