Arrêté du 1er décembre 1994 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1994.