Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 25 novembre 1994, est approuvé un avenant no 19 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 mai 1957 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, 2, rue de l'Astrolabe, 35402 Saint-Malo.