Arrêté du 23 novembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994:
    Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tanchoux (Jean-Louis),
    administrateur des postes et télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1993.
    M. Sauvalle (Bruno), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1993.